La Cour suprême examinera ce mercredi 18 février 2026 la contestation constitutionnelle de la vaccination obligatoire contre la Covid-19, une affaire qui remonte à 2021. À l’époque, les plaignants reprochaient à l’État d’imposer la vaccination, une mesure qui leur aurait notamment interdit l’accès à certains établissements scolaires et hospitaliers, entre autres.
Depuis, l’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises, à mesure que des amendements étaient apportés aux Consolidated COVID-19 Regulations 2021, et les plaintes ajustées en conséquence. Mais la donne a changé avec la révocation de ces règlements. Pour l’État et les parties concernées, il n’existerait désormais aucune raison de poursuivre le dossier.
Pour les plaignants, la question va bien au-delà de l’obligation vaccinale : « Il est essentiel de savoir jusqu’où un gouvernement peut imposer des lois et émettre des « regulations », surtout lorsqu’elles touchent aux droits fondamentaux », souligne Me Sanjeev Teeluckdharry, avocat représentant les plaignants.
Selon lui, le problème est systémique : « Il est facile pour l’État de passer des règlements, puis, avant que le dossier soit entendu, de les révoquer. Et du coup, on nous dit que l’affaire n’a plus de raison d’être ». L’avocat insiste sur la nécessité de protéger la constitution et les droits fondamentaux, estimant inconcevable que le gouvernement ait pu imposer la vaccination contre la Covid-19.
Me Teeluckdharry évoque des « chantages » : ceux qui refusaient la vaccination se voyaient privés d’accès à leur lieu de travail, à l’école ou à des lieux publics. Il rappelle également que le gouvernement exigeait la signature d’un « waiver form », privant certaines personnes de tout recours judiciaire après avoir été vaccinées. Certaines, ajoute-t-il, sont même tombées malades ou sont décédées après la vaccination, sans possibilité de se retourner contre l’État.
L’affaire soulève désormais des questions cruciales sur l’équilibre entre mesures sanitaires et protection des droits fondamentaux, et la Cour suprême devra trancher : jusqu’où l’État peut-il aller dans l’imposition de telles obligations ?