
Ouverte en janvier 2022, cette affaire a été portée à trois reprises devant le Panel et a même donné lieu à une révision judiciaire devant la Cour suprême.
Dans son dernier jugement, l’IRP a exprimé le souhait de clore définitivement ce litige.
Tout commence en janvier 2022, lorsque le Central Electricity Board (CEB) attribue un contrat de plus de Rs 300 millions pour l’achat de lubrifiants destinés aux moteurs des centrales thermiques.
Estimant avoir été lésée, Indian Oil saisit l’IRP, qui statue en sa faveur et ordonne une réévaluation du contrat.
Mais la décision est contestée et portée devant la Cour suprême.
À la suite du jugement de la Cour, le CEB procède à une nouvelle évaluation, qui aboutit au même résultat : selon le Bid Evaluation Committee, la soumission d’Indian Oil comportait une erreur.
L’entreprise se tourne alors une deuxième fois vers l’IRP, qui lui donne encore raison, estimant que le CEB n’avait pas informé Indian Oil de cette erreur.
Dans la foulée, le Central ProcurementBoard adresse une lettre à la société, expliquant que son offre avait été soumise en dollars avec un taux de change incorrect : 43 roupies au lieu de 44 roupies.
La réponse d’Indian Oil est jugée ambiguë, bien que la compagnie ait précisé que son prix soumis restait inchangé.
Finalement, l’IRP rappelle que les procédures sont strictes : en cas d’erreur arithmétique, le soumissionnaire doit soit accepter, soit refuser la correction, et non chercher à négocier.
Considérant qu’Indian Oil n’a pas respecté cette exigence, le Panel a rejeté sa plainte, souhaitant mettre un terme définitif à cette affaire.