Fidèle à sa politique de défendre la liberté de la presse et des médias, la direction de Top FM a décidé d’interjeter appel contre la décision de la Cour Suprême la condamnant ainsi que son CEO Balkrishna Ved Prakash Kaunhye à Rs 200 000 d’amende ce jeudi 12 février 2026.

Il s’agit de l’affaire Chuttoo contre Top FM, Narain Jassodanand et Balkrishna Kaunhye ( 2026 SCJ 71).

Dans cette décision, la Cour a conclu que Top FM Ltd, défendeur no 1, ainsi que Balkrishna Ved Prakash Kaunhye, défendeur no 3, se sont rendus coupables d’outrage à la Cour pour non-respect d’un engagement donné en octobre 2019 concernant le retrait de publications sur Facebook liées à des procédures judiciaires en cours.

La Cour a examiné plusieurs décisions antérieures dans lesquelles l’outrage à la Cour avait été retenu, bien que toutes ne concernaient pas nécessairement des cas impliquant des organes de presse. Parmi celles-ci figurent notamment : Ah Nien N.B v Roblet M.L.A.D [2023 SCJ 24] (amende de Rs 50 000), Etiennette M.F & Ors v Madeline J.A [2023 SCJ 180] (Rs 20 000), Le Defi Plus Ltée v Bisnauthsingh B. [2016 SCJ 171] (Rs 15 000), Rozar M.T. v Ramdonee V. [2022 SCJ 155] (Rs 20 000), Director of Public Prosecutions v Radio Plus Ltd [2011 SCJ 355] (outrage criminel – Rs 200 000), Peeroo M.K. v Khedarun [2025 SCJ 41] (Rs 300 000), ainsi que P & Y Accounting Services Ltd v Lallmohamud & Anor [2025 SCJ 349] (Rs 50 000).

La juge a précisé qu’elle a tenu compte du fait que les défendeurs nos 1 et 3 n’avaient pas été reconnus coupables d’outrage par le passé, ainsi que de leur qualité d’acteurs du secteur de la presse et des médias.

Elle a indiqué que l’amende ne devait pas être d’un montant tel qu’elle décourage un journalisme professionnel et objectif, tout en estimant qu’elle devait néanmoins avoir un effet dissuasif afin d’éviter toute dérive dans la manière de publier des contenus sur les plateformes numériques.

Après avoir examiné le dossier et le jugement ainsi qu’avoir entendu l’opinion de ses hommes de lois, les défendeurs ont décidé de faire appel du jugement et la sanction prononcée.

Comme dans chacun de ses nombreux combats depuis son existence, Top FM estime que le droit d’informer et la liberté d’expression sont les pierres angulaires de notre démocratie.

Top FM réitère son entière confiance dans notre système judiciaire qui garantit le droit d’appel devant toutes les instances.

La juge a précisé qu’elle a tenu compte du fait que les défendeurs nos 1 et 3 n’avaient pas été reconnus coupables d’outrage par le passé, ainsi que de leur qualité d’acteurs du secteur de la presse et des médias.

Elle a indiqué que l’amende ne devait pas être d’un montant tel qu’elle décourage un journalisme professionnel et objectif, tout en estimant qu’elle devait néanmoins avoir un effet dissuasif afin d’éviter toute dérive dans la manière de publier des contenus sur les plateformes numériques.