Dans sa dernière édition parue en juillet, la Newsletter du judiciaire propose un tour d’horizon des évolutions marquantes du système de justice mauricien, entre modernisation technologique, analyse juridique approfondie et encadrement réglementaire.

L’un des dossiers phares explore la montée en puissance de l’intelligence artificielle (IA) dans le domaine judiciaire. Si ces technologies peuvent accroître l’efficacité des procédures et améliorer l’administration de la justice, le bureau met en garde contre les dérives potentielles. Tout biais algorithmique ou atteinte à l’indépendance judiciaire représente une menace directe pour l’État de droit. Pourtant, la transition numérique est jugée inévitable — voire nécessaire — pour une justice plus moderne et accessible.

L’exemple de la Cour pénale internationale, qui s’est tournée vers des outils numériques pour traiter des affaires complexes, est mis en avant. Une piste d’inspiration pour les juridictions mauriciennes en quête d’optimisation.

Autre volet de cette édition : le rôle souvent méconnu mais central du greffe de la Cour suprême. Ce « centre opérationnel » assure la gestion administrative et logistique essentielle au bon déroulement des affaires judiciaires.

Le bulletin revient également sur la procédure de plaider-coupable**, un mécanisme importé des États-Unis qui permet à un accusé de plaider coupable à une infraction moins grave en échange d’une peine réduite.

Enfin, un éclairage est proposé sur le jugement de la Cour d’appel criminelle dans l’affaire Maigrot c. L’État, rendu en mai. Cette décision fait jurisprudence sur des points majeurs : recours hors délai, directives à donner au jury, principes Lawrence et directive Lucas.

En complément, la Newsletter rappelle que les frais liés aux procédures judiciaires sont encadrés par les Legal Fees and Costs Rules 2019. Les montants varient selon la nature de l’affaire : Rs 3 500 pour une plainte avec assignation ou une pétition en matière de faillite, Rs 3 200 pour un appel, ou encore Rs 1 150 pour une demande de divorce ou d’adoption. Ce barème vise à assurer plus de clarté et d’accessibilité dans l’accès à la justice.