L’Assessment Review Committee (ARC) a tenu ce lundi un atelier de travail en présence de Pramod Kumar, ancien vice-président du Income Tax Appellate Tribunal en Inde, pour marquer la transition vers un nouveau mécanisme de règlement des litiges fiscaux. Adoptée en juillet 2025, la loi institue un Revenue Tribunal indépendant, appelé à remplacer l’ARC et dont l’entrée en vigueur sera fixée par proclamation.

Cette instance bénéficiera d’une autonomie fonctionnelle complète et intégrera un mécanisme de médiation destiné à accélérer et clarifier le traitement des différends fiscaux. Innovation majeure : les décisions pourront être contestées même sur des questions de fait.

Selon Goolshan Sharma Jorai, président de l’ARC, cette réforme renforce la transparence et la confiance dans le règlement des litiges, tout en maintenant la réputation de Maurice comme pôle d’investissement et en garantissant un tribunal impartial et indépendant.

Pramod Kumar, ancien vice-président du Income Tax Appellate Tribunal en Inde, a souligné que le succès du nouveau tribunal dépendra de son indépendance totale, tant dans sa structure que dans sa culture.