Ce lundi, revenons sur l’accord signé entre Maurice et les Seychelles concernant l’extension du plateau continental.

Selon le Dr Mohammed Reza Badal, directeur général du Département du Plateau Continental, des Zones Maritimes, de l’Administration et de l’Exploration au bureau du Premier ministre, des études d’exploration sont envisagées pour évaluer les possibilités d’exploitation.

Ce dossier avait été soumis aux Nations Unies pour la première fois en décembre 2008. La soumission conjointe, effectuée dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer, constitue une première mondiale.

Le processus de prolongement du plateau continental pour Maurice avait débuté en 2000, avec un document technique élaboré par le Mauritius Oceanography Institute pour soutenir la demande auprès de la Commission des Nations Unies sur les limites du plateau continental. La démarche s’est réalisée en plusieurs étapes.

La décision du gouvernement mauricien de procéder à une soumission partielle commune avec les Seychelles dans la région du plateau des Mascareignes nécessitait une approche nouvelle. En mars 2012, Maurice et les Seychelles sont devenus co-gestionnaires d’une zone maritime de 396 000 km², correspondant au plateau continental des Mascareignes situé au-delà de la zone économique exclusive des deux États. Cette étape a été marquée par la signature de deux accords par le Premier ministre Dr Navin Ramgoolam et l’ancien Président des Seychelles, M. James Michel, en présence du Deputy Commonwealth Secretariat Ransford Smith et du Legal Adviser du Commonwealth Joshua Brian.

Ces accords portent respectivement sur :

• l’exercice conjoint des droits souverains par Maurice et les Seychelles sur le plateau continental ;

• la gestion conjointe des fonds marins du plateau continental.

En vertu de l’accord, Maurice et les Seychelles pourront exercer conjointement leurs droits souverains sur la zone commune du plateau continental.

Concernant la gestion commune du plateau continental, le traité stipule que les deux États doivent contrôler, gérer et faciliter conjointement l’exploration du plateau, ainsi que la conservation, le développement et l’exploitation des ressources naturelles.