Les membres de la Chambre des Lords ont poursuivi, le lundi 5 janvier, l’examen approfondi du projet de loi « Diego Garcia Military Base and British Indian Ocean Territory Bill », lors du Report Stage.

Ce texte vise à transposer en droit britannique certaines dispositions du traité signé en mai 2025 entre le Royaume-Uni et Maurice, définissant le statut et l’avenir de l’archipel des Chagos, dont la base militaire conjointe États-Unis–Royaume-Uni sur l’île principale, Diego Garcia.

La Chambre des Lords se prépare désormais à la troisième lecture cruciale du projet de loi, prévue ce mercredi 7 janvier.

Le projet de loi prévoit notamment de mettre fin à la souveraineté britannique sur l’archipel, de modifier la législation sur la nationalité et de garantir la poursuite de l’administration de la base militaire conjointe UK–US.

Le Report Stage offre aux Lords une opportunité supplémentaire de scrutin approfondi et de modification du texte. Lors de cette étape, lundi, plusieurs sujets ont été discutés :

• La protection à long terme de la zone marine protégée des Chagos
• La garantie d’absence d’ingérence par des États hostiles
• La consultation des partenaires de l’AUKUS (collaboration stratégique pour la sécurité Indo-Pacifique entre l'Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis) sur le transfert de souveraineté
• Les décisions des tribunaux internationaux concernant la souveraineté des îles Chagos
• La création d’un comité interparlementaire Royaume-Uni–Maurice

Cinq votes ont eu lieu sur des amendements proposés. Quatre d’entre eux ont été adoptés, concernant :

• Les modalités de paiement si l’usage militaire de la base devient impossible (pour des raisons environnementales ou autres)
• La tenue d’un référendum auprès de la communauté chagossienne sur la mise en œuvre du traité
• La publication par le gouvernement des coûts versés à la République de Maurice
• Le contrôle parlementaire et l’approbation des dépenses

Un cinquième amendement, portant sur un référendum sur le transfert du Territoire britannique de l’océan Indien à Maurice, a été soumis au vote mais rejeté par les membres.

La troisième lecture, dernière étape pour « peaufiner » le projet de loi et proposer des modifications, sera examinée ce mercredi 7 janvier, avant d’être renvoyé à la Chambre des Communes.