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Keshinee: Le 26/11/2025 à 08:45 | MAJ à 26/11/2025 à 08:50
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Publié : Le 26/11/2025 à 08:45 | MAJ à 26/11/2025 à 08:50

Le Courts (Amendment) Bill a été adopté sans amendements, hier, à l’Assemblée nationale. Lors de son summing-up, l’Attorney General, Me Gavin Glover, a tenu à rassurer : le texte ne modifie en rien la substance du contrôle juridictionnel façonné par des décennies de jurisprudence. Il vise uniquement à moderniser la procédure permettant d’exercer ce contrôle, a-t-il souligné.

Selon lui, ces ajustements n’empiètent aucunement sur l’indépendance de la justice. Au contraire, ils la consolident en dotant les tribunaux d’une structure procédurale plus adaptée, longtemps réclamée par les instances judiciaires elles-mêmes. Cette réforme réduira le formalisme excessif et permettra aux juges de se concentrer davantage sur l’essentiel : l’examen du fond des contestations.

Me Glover a également affirmé que la nouvelle législation contribue à restaurer la confiance dans le système judiciaire. Elle protège à la fois les justiciables et l’administration en garantissant que les questions de légalité soient tranchées sans délais inutiles.

L’Attorney General réaffirme qu’à Maurice, l’État de droit n’est pas une notion abstraite, mais un principe vivant.

Les travaux parlementaires ont été ajournés au mardi 2 décembre.