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Shane: Le 10/08/2025 à 16:41 | MAJ à 10/08/2025 à 16:48
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AFRINIC
Publié : Le 10/08/2025 à 16:41 | MAJ à 10/08/2025 à 16:48
Par : Manisha Jooty

La Cour suprême a suspendu le mandat d’inspection visant l’African Network Information Centre (AFRINIC) Ltd, actuellement sous administration judiciaire. Cette requête a été déposée en référé par la société Cloud Innovation Ltd. Ainsi, le juge Neerooa, siégeant en chambre, estime que l’affaire présente un degré d’urgence justifiant une intervention immédiate, sans notification préalable aux parties adverses. 

Cette injonction interdit à Nicolas Ohsan-Bellepeau, désigné comme défendeur n°1, de poursuivre son enquête ou d’entreprendre toute inspection sur la base du mandat qui lui a été confié par le Registrar of Companies — lequel est, dans ce dossier, le défendeur n°2. Toute nomination ou désignation d’un inspecteur par le Registrar of Companies a été suspendue par la Cour suprême, dans le cadre d’une enquête qui, selon la requête, dépasserait les dispositions prévues par la partie XV de la loi sur les sociétés. Cette ordonnance provisoire restera en vigueur jusqu’au mercredi 13 août, date à laquelle les défendeurs — dont AFRINIC Ltd ainsi que le Premier ministre — devront comparaître en chambre afin de justifier ladite ordonnance.