La saga judiciaire autour de l’African Network Information Centre (AFRINIC) franchit une nouvelle étape.
Cloud Innovation Ltd, géant des télécommunications basé aux Seychelles et membre influent d’AFRINIC, a déposé une plainte constitutionnelle contre l’État mauricien.
L’affaire sera appelée le 22 septembre 2025 devant la Cour suprême.
Représentée par Me Thierry Koenig, Senior Attorney, avec Mes Désiré Basset et Raouf Gulbul, Cloud Innovation estime que les décisions récentes du gouvernement violent la Constitution et fragilisent la séparation des pouvoirs.
Elle conteste plus précisément l’avis général n°1045 et la proclamation n°10 de 2025, qui ont permis au gouvernement de classer AFRINIC comme declared company et d’ordonner une enquête sur sa gestion.
Dans sa plainte, l’entreprise met en avant son poids stratégique : détentrice de six millions d’adresses IP desservant près de 350 millions d’utilisateurs et 1,5 million de sites web dans 60 pays, elle affirme être le troisième plus grand membre d’AFRINIC après l’Égypte et le Maroc, et le premier membre individuel non étatique.
Elle se compare même à des géants mondiaux tels qu’Amazon ou Google en termes de ressources gérées.
La contestation vise en particulier la décision du Premier ministre, d’ordonner la nomination d’un inspecteur chargé d’examiner si les affaires d’AFRINIC étaient toujours convenablement menées dans la justice.
Pour Cloud Innovation, cela revient à instaurer « un système parallèle de justice » et à remettre en cause des jugements déjà rendus.
La société critique aussi la décision du Président de la République, sur avis du Cabinet, de libérer temporairement un juge de ses fonctions pour agir comme inspecteur. Elle y voit une atteinte directe à « l’indépendance et à la sécurité de fonction » des juges.
Cloud Innovation accuse ainsi l’État de se comporter « comme juge, jury et exécuteur », menaçant l’État de droit.
Elle demande à la Cour suprême de déclarer nulles les mesures contestées et de maintenir le statu quo jusqu’au jugement final.