
C’est le 7 août dernier que le juge Neerooa avait émis une injonction empêchant temporairement le juge Nicolas Ohsan-Bellepeau d’agir en tant qu’inspecteur spécial pour enquêter sur AFRINIC Ltd.
Cette nomination avait été faite par décret présidentiel le 25 juillet dernier.
Dans cette affaire, la Cheffe juge Rehana Mungly-Gulbul n’aurait pas été consultée pour qu’un juge de la Cour suprême enquête sur AFRINIC Ltd.
Ainsi, la Cour suprême a suspendu le mandat d’inspection qui avait été délivré par le Registrar of Companies, à la suite de la requête de Cloud Innovation Ltd.
Dans l’injonction logée en référé, le juge Neerooa a estimé que la situation présentait un caractère quasi urgent.
Il n’y avait nul besoin d’attendre les arguments de la partie adverse.
AFRINIC est le registre régional chargé de la gestion des adresses IP et des numéros de systèmes autonomes pour 54 pays africains ainsi que ceux de la région de l’océan Indien.
La société n’a pas de conseil d’administration depuis 2022.
Une première tentative d’élections en juin a été annulée pour irrégularités… et reprogrammée au 29 août.
À noter également que le 18 juillet dernier, par un avis publié dans le Government Gazette, le Premier ministre, le Dr Navin Ramgoolam, en invoquant la section 230 de la Companies Act, avait déclenché une enquête.
C’est le juge Nicolas Ohsan-Bellepeau qui avait été nommé pour présider cette enquête, soit vérifier la légalité des décisions judiciaires, l’action des administrateurs, ainsi que la requête de liquidation introduite par Cloud Innovation.