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Khoushal: Le 20/08/2025 à 17:34 | MAJ à 20/08/2025 à 17:54
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Publié : Le 20/08/2025 à 17:34 | MAJ à 20/08/2025 à 17:54
Par : Neevesh Narainen

La Cour suprême a confirmé ce mercredi 20 août 2025 la condamnation de la Mauritius Commercial Bank (MCB) pour manquements graves à la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act (FIAMLA). Toutefois, les juges Ohsan-Bellepeau et Lau Yuk Poon ont décidé d’alléger la sanction, réduisant l’amende de Rs 1,8 million, imposée en 2017 par la Cour intermédiaire, à Rs 1,2 million. Un geste motivé par le temps exceptionnellement long écoulé – plus de vingt ans après les faits.

L’affaire remonte à 2003, lorsqu’une fraude massive, estimée à près de Rs 880 millions, a été mise au jour sur les comptes du National Pensions Fund (NPF) et du National Savings Fund (NSF). L’enquête avait révélé que Robert Lesage, ex-employé resté en fonction malgré sa retraite, avait pu manipuler des dépôts grâce à une concentration excessive de pouvoirs et en l’absence de véritables contrepoids internes.

Pour la Cour suprême, la FIAMLA vise avant tout à sanctionner les institutions financières qui n’ont pas su mettre en place les « mesures raisonnablement nécessaires » pour éviter que leurs services soient utilisés à des fins de blanchiment. Les juges ont relevé des failles systémiques : absence de contrôle effectif, audits insuffisants, faiblesse de la cellule de conformité et surdépendance à un seul individu.

Ce jugement clôt un contentieux ouvert depuis plus de deux décennies.