Ce sera un examen clause par clause pour les lords ce 18 novembre. Cette étape du committee stage consiste en une analyse approfondie de chaque disposition du projet de loi. À l’agenda du parlement britannique, deux journées de travaux ont été programmées… soit aujourd’hui et le mardi 25 novembre… mais une date susceptible de modification.

Les Lords passeront en revue chaque clause dans l’ordre, en débattant des amendements proposés ou de nouvelles formulations. D’ailleurs, l’Attorney General, Gavin Glover, est au Royaume-Uni dans le cadre des négociations sur la souveraineté des Chagos.

Voyons tout d’abord les amendements proposés… lors de la première séance en date du 4 novembre, plusieurs membres ont déposé des amendements qui portent, entre autres, sur les responsabilités du secrétaire d’État concernant Diego Garcia, et les motifs des paiements au gouvernement mauricien dans le cadre du traité.

Le Diego Garcia Military Base and British Indian Ocean Territory Bill prévoit la fin de la souveraineté britannique sur les Chagos, des modifications corrélatives à la législation sur la nationalité, ainsi que la poursuite de l’administration britannique de la base militaire Diego Garcia.

La deuxième lecture du projet de loi à la Chambre des Lords, le 4 novembre, a donné lieu à un débat dense mêlant enjeux de sécurité nationale, considérations diplomatiques et revendications des communautés chagossiennes. Bien que validée, l’étape suivante — l’examen détaillé en comité (committee stage) — a été suspendue in extremis par le gouvernement travailliste.

En cause : un amendement du conservateur Lord Callanan exigeant une consultation formelle des Chagossiens vivant au Royaume-Uni avant toute progression du texte. Craignant une alliance entre conservateurs et libéraux-démocrates, le gouvernement de Keir Starmer a retiré la motion permettant l’entrée en committee stage, afin d’éviter un revers politique.

Au cours des débats, la Baroness Chapman a défendu un texte « essentiel pour la sécurité nationale », rappelant que le traité bénéficie d’un large soutien international et qu’il préserve toutes les garanties opérationnelles pour le Royaume-Uni, tout en prévoyant un fonds de 40 millions de livres pour les Chagossiens et une possibilité de réinstallation sur les îles autres que Diego Garcia.

Les opposants conservateurs ont dénoncé un risque d’affaiblissement stratégique, un manque de transparence et l’absence de garanties environnementales.

Un amendement additionnel, proposé avant la clause 1, cherche également à préciser les objectifs du projet de loi : transfert de souveraineté, dissolution du BIOT, maintien de l’administration britannique sur la base de Diego Garcia et limitation des droits de citoyenneté pour certains Chagossiens — tout en affirmant qu’aucune disposition du texte ne reconnaît explicitement la souveraineté mauricienne.