
La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a été saisie par M. Siteny Randrianasoloniaiko, vice-président de l’Assemblée nationale, afin de statuer sur une résolution de sortie de crise politique et institutionnelle née des troubles qui secouent le pays depuis fin septembre 2025.
Le requérant a dénoncé les violations répétées de la Constitution, la privation des libertés fondamentales, la corruption et les répressions violentes des manifestants par les forces de l’ordre. Face à l’effondrement de l’autorité de l’État, plusieurs corps militaires et de sécurité (CAPSAT, gendarmerie, administration pénitentiaire) ont déclaré ne plus reconnaître le gouvernement en place et se sont ralliés aux manifestants.
Après examen, la HCC constate que le Président Andry Rajoelina s’est absenté du territoire national et qu’il est incapable d’assurer ses fonctions, constituant ainsi un abandon du pouvoir. Elle constate également la vacance du poste de Président du Sénat et l’impossibilité pour le gouvernement d’assurer la suppléance prévue par la Constitution.
La Cour déclare donc que toutes les voies civiles de continuité de l’État sont épuisées. Pour éviter un vide institutionnel contraire à la Constitution, elle confie provisoirement l’exercice des fonctions de Chef de l’État à l’autorité militaire, représentée par le Colonel Michaël Randrianirina, placée sous le contrôle de la HCC.
Elle ordonne en outre l’organisation d’une élection présidentielle dans un délai maximum de soixante jours et interdit à l’autorité militaire de dissoudre les institutions en place.
Conclusion :
La HCC acte la vacance de la présidence et la prise en main provisoire du pouvoir par une autorité militaire pour garantir la continuité de l’État, dans l’attente d’un retour à l’ordre constitutionnel par la voie électorale.