C’est une hausse en une année dans les cas enregistrés à la commission. Depuis sa mise en place en 2018, elle a pour objectif d’enquêter sur les allégations de brutalité policière.
Parmi les dossiers clôturés, 513 plaintes ont été retirées par les plaignants et 250 plaintes ont trouvé une résolution grâce à des séances de conciliation.
2 014 plaintes ont été résolues après enquête conformément à l’article 10(4) de la loi IPCC de 2016.
513 plaintes ont été retirées par les plaignants, 250 plaintes ont trouvé une résolution grâce à des séances de conciliation organisées par la Commission.
53 plaintes ont été transmises au Bureau du Directeur des Poursuites Publiques (DPP) pour avis sur d’éventuelles poursuites, parmi lesquelles 19 ont été portées devant les tribunaux. On note que 18 affaires sont toujours en cours et une a été rejetée. 32 affaires sont encore à l’étude par le DPP. 8 plaintes ont été transmises à la Commission des Services des Forces Disciplinées pour action disciplinaire.
La nature des plaintes reçues révèle que la majorité concernait des violences policières et des abus d’autorité. 5 cas de torture ont été enregistrés, 8 cas de décès en détention policière. 1 333 cas concernent l’usage de violence par un fonctionnaire… avec 575 cas d’abus verbal et autres plaintes qui sont au nombre de 3 000.
Les « autres plaintes » incluent notamment : refus d’enregistrer une déclaration, retard dans l’enquête, absence de réponse aux demandes du public. Elles comprennent 277 dossiers transférés de la Division des Plaintes Policières de la Commission Nationale des Droits Humains le 9 avril 2018.
Un bilan qui met en lumière le rôle crucial de l’IPCC dans le suivi des comportements policiers et la protection des droits des citoyens, tout en soulignant les défis persistants liés aux enquêtes et aux actions disciplinaires.