Adopté en troisième lecture, le projet de loi a été assorti d’un amendement de regret sévère concernant l’accord conclu entre le Royaume-Uni et Maurice sur l’archipel des Chagos, incluant la base militaire stratégique de Diego Garcia.

Le texte modifié est désormais renvoyé à la Chambre des Communes pour examen des amendements.

Le traité devrait entrer en vigueur début mai 2026, après le Royal Assent. Dans les 30 jours suivants, Maurice devrait recevoir le premier versement de Rs 10 milliards lié à l’accord.

Ce mardi, inscrit à l’agenda de la Chambre des Communes, figure la revue des amendements proposés par les Lords.

Une semaine après l’adoption avec amendements du Diego Garcia Military Base and British Indian Ocean Territory Bill, le projet de loi entame une nouvelle étape du processus parlementaire, souvent qualifiée de ping-pong législatif entre la Chambre des Communes et la Chambre des Lords.

Le traité signé en mai 2025 entre le Premier ministre mauricien, le Dr Navin Ramgoolam, et son homologue britannique, Sir Keir Starmer, marque un tournant historique dans le long combat de Maurice pour la restitution de l’archipel des Chagos.

Depuis, le projet de loi a suivi un parcours complexe. Le 9 septembre 2025, la Chambre des Communes britannique avait adopté en deuxième lecture le projet de loi encadrant la rétrocession de l’archipel à Maurice. Plusieurs amendements visaient à encadrer strictement l’entrée en vigueur de certaines dispositions, notamment celui qui conditionne l’application du texte à la tenue d’un référendum spécifique au sein de la communauté chagossienne.

Selon la nouvelle clause proposée, ce référendum devra être organisé dans les six mois suivant l’adoption de la loi, être conduit par écrit, et se dérouler dans un format et une langue jugés appropriés par le Secrétaire d’État britannique, afin d’en assurer la validité. Cette disposition replace les Chagossiens au cœur du processus décisionnel, après des décennies d’exclusion.

Une fois le Royal Assent donné par le roi Charles, les prochaines étapes concerneront la mise en place de la secondary legislation, équivalente de la subsidiary legislation à Maurice.

Si le chemin législatif n’est pas encore totalement achevé, une chose est désormais certaine : le dossier des Chagos a basculé dans une phase irréversible.