Un avenir incertain se profile pour l’African Network Information Centre (AfriNIC) Ltd, placée sous receivership depuis 2024.
En invoquant l’article 230 de la Companies Act, le Premier ministre, le Dr Navin Ramgoolam, a ordonné l’ouverture immédiate d’une enquête sur les affaires de la société.
AfriNIC est le seul registre régional d’adresses IP pour le continent africain. Le Premier ministre précise que cette entité fait l’objet d’une série de litiges judiciaires ayant conduit à sa mise sous administration judiciaire. Mais selon lui, les procédures ayant mené à cette situation seraient « juridiquement discutables ».
C’est donc la juge Oh San-Bellepeau qui présidera l’enquête sur les affaires d’AfriNIC. Depuis 2022, AfriNIC, l’organisation chargée de la gestion des adresses IP en Afrique, fonctionne sans conseil d’administration. La raison : des litiges juridiques complexes et de graves dysfonctionnements internes.
Cette mise sous tutelle fait suite à une série de procédures engagées par un homme d’affaires opérant sous plusieurs entités, notamment Cloud Innovation, accusé d’avoir asphyxié AfriNIC à travers des actions en justice stratégiques.
Le Dr Navin Ramgoolam souligne que les deux administrateurs judiciaires successifs n’auraient pas rempli leur mission, à savoir organiser les élections pour reconstituer le conseil d’administration dans les délais impartis par les tribunaux.
Une impasse aux conséquences majeures : depuis novembre 2024, aucun bloc d’adresses IP n’a pu être alloué à l’échelle du continent africain.
Pour le chef du gouvernement, cette situation nuit à la réputation de Maurice en tant que juridiction internationale crédible. Il a ainsi enjoint la Registrar of Companies à désigner un inspecteur qualifié pour enquêter sur la société. C’est donc la juge Oh San-Bellepeau qui a été chargée de présider l’enquête.
Elle aura notamment pour mission d’examiner …la légitimité de la demande de mise sous tutelle formulée par Cloud Innovation ….la légalité des actions des administrateurs judiciaries….l’éventuelle fraude liée à l’enregistrement de Cloud Innovation en tant que membre …et d’éventuelles infractions pénales, telles que fausses déclarations ou falsification de documents.
AfriNIC entre ainsi dans une phase décisive. L’enjeu dépasse largement la société : il touche à la souveraineté numérique de tout un continent.