Dans l’affaire opposant Cloud Innovation Ltd à Nicolas Oh San-Bellepeau et au Registrar of Companies, en présence d’AFRINIC Ltd et du représentant du Premier ministre, le Dr Navin Ramgoolam, un développement majeur est survenu devant la Cour suprême ce mercredi 20 août, siégeant devant le juge Azam Neerooa.

Le juge Nicolas Oh San-Bellepeau, nommé Inspecteur spécial par proclamation présidentielle pour enquêter sur AFRINIC Ltd, s’est récusé. Il a expliqué que cette décision reposait sur son sens de l’intégrité et de l’honnêteté, afin de préserver sa réputation personnelle ainsi que celle de la magistrature.

Dans sa déclaration déposée en Cour, il a rappelé avoir précédemment siégé comme juge dans trois dossiers liés à Cloud Innovation Ltd et AFRINIC Ltd (en receivership), précisant que son exercice consciencieux des fonctions judiciaires ne compromettait en rien son mandat d’Inspecteur et qu’aucun conflit d’intérêts n’existait.

Cependant, à la suite d’une injonction émise le 7 août dernier par le juge Neerooa, l’empêchant d’agir en tant qu’Inspecteur, et tenant compte de l’échéance du mandat fixée au 30 septembre 2025, Nicolas Oh San-Bellepeau a jugé préférable de se retirer. Dans une lettre datée du 18 août, il a informé les autorités compétentes que ce retrait visait uniquement à préserver la dignité de sa charge et de l’institution judiciaire.

Nicolas Oh San-Bellepeau était représenté par Mes Robin Ramburn, Hervé Duval, Yanilla Moonshiram, Ali Hadjee Abdullah et Preetam Chuttoo. Cloud Innovation Ltd était défendue par Mes Désiré Basset, Raouf Gulbul et Thierry Koenig.

À noter qu’AFRINIC, registre régional pour la gestion des adresses IP et numéros de systèmes autonomes pour 54 pays africains et l’océan Indien, n’a pas de conseil d’administration depuis 2022. Une première tentative d’élections en juin a été annulée pour irrégularités et reprogrammée au 29 août. Le Premier ministre avait déclenché l’enquête le 18 juillet, invoquant la section 230 de la Companies Act.