L’unité du Département de la Justice américain (DOJ) chargée de poursuivre les abus et les violations des droits civils commises par des forces de l’ordre traverse une crise majeure, avec un effondrement de ses effectifs et une réduction significative de ses enquêtes, selon plusieurs anciens avocats ayant parlé à Reuters.

Cette section, connue sous le nom de Criminal Section de la Civil Rights Division, est traditionnellement l’entité fédérale qui intervient dans les cas où des policiers ou agents gouvernementaux sont suspectés d’atteintes aux droits constitutionnels. Elle joue notamment un rôle central dans les enquêtes sur des violences policières graves. Pourtant, aujourd’hui, ses capacités sont sévèrement amputées.

Selon plusieurs sources internes, le nombre de procureurs en charge des affaires est passé d’environ 40 avocats avant l’entrée en fonction de l’administration Trump il y a un an à pas plus de 13 aujourd’hui. Le nombre de superviseurs est également tombé à deux seuls responsables, contre sept auparavant.

Des anciens procureurs affirment que les nouvelles orientations internes dictent que seules les situations les plus flagrantes – comme les décès en détention ou les agressions graves – feront l’objet d’investigations fédérales. Pour de nombreux autres cas, la charge est renvoyée aux autorités étatiques et locales.

Ces changements sont intervenus alors que la section a perdu plusieurs procureurs expérimentés, dont plusieurs ont choisi la retraite anticipée. Les avocats interrogés estiment que cette hémorragie de personnel réduit drastiquement la capacité du gouvernement fédéral à poursuivre efficacement les violations de droits civils et à renforcer la responsabilité des forces de l’ordre.

Le DOJ a réagi en affirmant qu’il continuait à appliquer vigoureusement les lois sur les droits civils et qu’il envisageait de recruter davantage de procureurs. Une porte-parole, Natalie Baldassarre, a précisé que la section comptait désormais plus de 25 avocats, dont des conseillers et superviseurs, et que les affaires étaient évaluées au cas par cas.

Une analyse des dossiers judiciaires fédéraux montre que le nombre de personnes poursuivies pour violation des droits civils – la principale voie pour les affaires d’usage excessif de la force – a chuté d’environ 36 % l’année dernière, atteignant son plus bas niveau depuis 2020.