National Disaster Risk Reduction and Management (Amendment) Bill : un nouveau protocole pour mieux protéger les travailleurs face aux intempéries
Faut-il encore prendre des risques pour se rendre au travail en pleine pluie torrentielle ? Le gouvernement entend apporter un cadre légal plus clair à ces situations. Le National Disaster Risk Reduction and Management (Amendment) Bill sera examiné au Parlement ce mardi 17 novembre, de la première lecture à la troisième lecture, en passant par l’étude en comité. Présenté par le ministre du Travail et des Relations industrielles, Reza Uteem, ce projet de loi vise à officialiser le protocole national sur les fortes pluies et les pluies torrentielles, tout en renforçant la protection des travailleurs face aux conditions météorologiques extrêmes.
Concrètement, le texte prévoit une distinction entre les alertes de fortes pluies et celles de pluies torrentielles. En cas d’alerte de pluies torrentielles, les employés ne pourront pas être contraints de se rendre au travail ou de poursuivre leurs activités. En cas de fortes pluies, ils devront normalement se présenter à leur poste, sauf si un ordre ou un communiqué des autorités leur demande de ne pas le faire ou d’interrompre leurs activités.
Le projet prévoit également que les salariés ne pourront reprendre le travail qu’après un ordre officiel confirmant qu’il est possible de sortir ou de rejoindre leur lieu de travail en toute sécurité. Si les transports publics ne sont pas disponibles, l’employeur devra assurer leur transport avant d’exiger leur retour.
Autre disposition importante : lorsqu’un salarié ne peut travailler en raison de ces conditions météorologiques extrêmes, il devra percevoir sa rémunération normale. Dans le secteur privé, le travail effectué à domicile durant ces périodes devra, lui, être rémunéré à au moins deux fois le taux habituel.
Le texte prévoit aussi des dispositions particulières pour les services d’urgence, dont les employés pourront continuer à être mobilisés. Des mesures sont également prévues pour les établissements scolaires, notamment afin d’assurer la sécurité des enfants en cas de fermeture pendant les heures de classe.
Au-delà de la gestion des intempéries, ce projet de loi entend ainsi mieux définir les responsabilités des employeurs et renforcer la protection des travailleurs face aux risques météorologiques.