L’Assemblée nationale : Neuf projets de loi sur la criminalité et renforcement des pouvoirs de police à l'agenda
Un mardi sous haute surveillance législative ! La lutte contre la criminalité, les délits financiers et le recouvrement des avoirs inexpliqués seront au cœur des travaux parlementaires ce mardi 20 octobre. Au total, neuf projets de loi seront présentés en première lecture par le Premier ministre, le Dr Navin Ramgoolam. Autre texte majeur à l’ordre du jour : un amendement à la Police Act, qui prévoit d’élargir les pouvoirs du Commissaire de police en matière de couvre-feu et de durcir certaines sanctions.
Parmi les neuf textes figure le Constitution (Amendment) Bill, suivi du National Crime Agency Bill et du National Crime (Interim) Agency Bill. Deux autres projets concernent le Secretariat of the Independent Advisory Panel et sa version intérimaire. Le Financial Crime Bill, l’Asset Recovery and Unexplained Wealth Bill, le National Crime Agency (Miscellaneous Provisions) Bill ainsi que le Criminal Justice (Offenders Assisting Investigations and Prosecutions) Bill figurent également à l’agenda.
Autre dossier important : le Police (Amendment) Bill 2026. Le texte prévoit de modifier la Police Act afin qu’un ordre de couvre-feu émis par le Commissaire de police puisse s’appliquer à l’ensemble de Maurice, et non plus uniquement à une localité spécifique.
L’amendement prévoit également une hausse des sanctions pour toute personne trouvée à l’extérieur en possession d’une arme offensive, dans une zone où un couvre-feu est en vigueur et pendant les heures d’application de la mesure. L’amende, actuellement plafonnée à Rs 25 000 selon le texte, passerait à un montant compris entre Rs 50 000 et Rs 100 000.
