C’est ce qu’indique le compte rendu du Conseil des ministres qui s’est réuni vendredi. L’abolition de la taxe municipale, rappelons-le, est une mesure budgétaire annoncée lors de la présentation du budget 2022/2023. La promulgation des règlements concerne le paiement des taxes municipales qui sera aboli.
Cela concerne un individu qui possède une seule maison et non ceux possédant plus d’une maison dans une zone municipale.
Et ceux possédant un bâtiment à usage mixteseront exonéré que pour la partie résidentielle, mais pas pour les autres parties non résidentielles.
Par ailleurs, le Conseil des ministres a aussi pris note que des amendements apportés au Public Procurement Regulations 2023 seront bientôt promulgués. Ils exempteront la Mauritius Meat Authority des dispositions du Public Procurement Act pour l’achat de bétails destinés à la revente ou abattage.
