Dangerous Drugs Amendment Bill
Dangerous Drugs Amendment Bill

C’est la toute première fois, depuis la publication du rapport de la commission d’enquête sur la drogue, que la Dangerous Drugs Act sera amendée. Le projet de loi contenant les amendements prévus a été présenté en première lecture à l’Assemblée nationale la semaine dernière par le ministre de la Santé, Kailesh Jagutpal.

Ce jeudi, coup d’envoi des débats autour des amendements à apporter à la Dangerous Drugs Act.

Ce texte de loi prévoit qu’une personne soupçonnée d’avoir commis un délit de drogue pour sa consommation personnelle ne fera pas l’objet automatiquement de poursuites comme c’est le cas jusqu’ici. En effet, sur recommandation du Directeur des poursuites publiques, elle pourrait être référée au Drug Users Administrative Panel.

Concernant les cas qui lui sont référés, le Drug Users Administrative Panel peut ordonner à l’usager de drogue de suivre un programme de réhabilitation.

Le projet de loi vise aussi à faire du cannabis médical une réalité à Maurice.

Étant un jeudi, il n’y aura donc pas de Question Time lors de la séance du jour.

Article précédentBulletin prévision pour Maurice de ce jeudi 03 novembre 2022
Article suivantRassemblement unitaire de l’opposition dans la circonscription numéro 8 : Navin Ramgoolam s’entretient avec les leaders de l’Entente de l’Espoir