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Sera-t-il ou pas inquiété sous l’article 23 de la Cybersecurity and Cybercrime Act 2021 comme le sera l’administrateur d’un compte Facebook ou Instagram ? Me Satyajit Boolell se base sur une affaire entendue par la haute cour de Bombay pour arriver à la conclusion que non.

Le DPP expliquedans la dernière édition dul’E-newsletter que l’article 23 (i) de la Cybersecurity and Cybercrime Act 2021 est un processus en deux étapes. D’abord, un contenu considéré comme indésirable sur le compte en ligne est porté à la connaissance de l’administrateur par la police. Deuxièmement, après avoir reçu la notification, l’administrateur d’un compte sur Facebook ou Instagram, par exemple, a le devoir de modérer ou censurer le contenu téléchargé.

Mais qu’en est-il d’un groupe de discussion sur Whatsapp. Le DPP évoque l’affaire KishoreTarone versus l’État du Maharashtra où cette question a été soulevée. KishoreTarone était accusé d’avoir utilisé un langage ordurier sur le groupe. Quant à l’administrateur, il lui était reproché de ne pas avoir pris les actions nécessaires en l’expulsant ou en le forçant à présenter des excuses.

La cour est arrivée à la conclusion qu’un administrateur a « des pouvoirs limités » consistant à expulser et ajouter des membres. Il n’a pas le pouvoir de réguler, modérer ou censurer les contenus avant qu’ils ne soient postés. La cour estime que la personne qui poste des commentaires indésirables peut être poursuivie, mais pas l’administrateur… à moins qu’il ne soit prouvé qu’il y a eu collusion ou arrangement au préalable entre les deux.

D’où la conclusion du DPP que l’administrateur d’un groupe WhatsApp ou d’un service de messagerie similaire ne sera pas inquiété par l’article 23 de la Cybersecurity and Cybercrime Act 2021.

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