Affaire Betamax
Affaire Betamax

Elles ont débuté hier après-midi. Elle est présidée par la juge Carol Green-Jokhoo. Ses deux assesseurs sont Kodados Mosafeer et Telkraj Parbhunath.

En début de la séance, Me Rishi Pursem, représentant de Veekram Bhunjun et Betamax, a déposé une motion.

Me Rishi Pursem a demandé à ce que l’instance ne démarre pas ses travaux. La raison : Son client a déposé une demande de révision judiciaire pour contester l’institution de la commission d’enquête. Mais il conteste aussi le choix d’un des assesseurs, soit TelkrajParbhunath.

Dans sa motion, Me Rishi Pursem rappelle qu’en attendant que la Cour suprême statue sur la demande de révision judiciaire, ses clients ont demandé un arrêt des travaux de la commission d’enquête.

Il souligne que l’affaire sera appelée en Cour suprême ce jeudi 25 novembre. D’où son appel que la juge Carol Green-Jokhoo suspende les travaux et attende la décision de la Cour suprême jeudi.

Carol Green-Jokhoo a indiqué qu’en l’absence d’un ordre du tribunal, elle n’a pas le pouvoir de suspendre les travaux de la commission d’enquête. Elle a donc rejeté la motion de Me Rishi Pursem.

Rajiv Servansingh, directeur général de la STC, a par la suite déposé des documents. Les travaux de la commission d’enquête se poursuivront mardi prochain.

Pour rappel, cette commission d’enquête est instituée pour faire la lumière sur les circonstances ayant mené à l’octroi du contrat Betamax et sa résiliation.

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