Le Quarantine Bill donne des pouvoirs accrus aux policiers, notamment celui d’arrêter un suspect et de perquisitionner une maison sans avoir besoin d’un mandat. Et en cas de refus d’obtempérer à un ordre sous cette loi, une personne est désormais passible d’une amende de Rs 50 000 et d’une peine de prison ne dépassant pas 5 ans.

Premièrement, une personne qui refuse de répondre aux interrogations d’un policier, qui donne délibérément une fausse réponse ou qui cache des informations commettra un délit sous la QuarantineAct. C’est aussi le cas si une refuse ou omet, de manière intentionnelle, de respecter une des provisions de cette loi.

De plus, tout refus de suivre des instructions de la QuarantineAuthority qui sera mise sur pied sera considéré comme un délit. Idem si une personne résiste, insulte, intimide quelqu’un qui qui a autorité sous cette loi. La police pourra ainsi, sans mandat, procéder à une arrestation ou à une fouille. E tout contrevenant sera passible d’une amende de Rs 50 000 et d’une peine de prison ne dépassant pas 5 ans

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